Tierce Détention
Un Mécanisme Efficace de Recouvrement du Crédit Bancaire
Dans le commerce international, le paiement des marchandises transportées notamment par voie maritime s'effectue souvent à travers des opérations bancaires. Néanmoins, l'absence de ressources peut amener la banque à financer l'opération d'achat et de transport du fret. C'est la raison pour laquelle, cette dernière doit user de moyens lui permettant de recouvrer son crédit en cas de défaut de paiement.
En ce sens, elle peut faire recours au mécanisme de la tierce détention pour rentrer dans ses fonds. Il est défini comme le contrat par lequel, la banque confie à un tiers (transitaire) la détention des marchandises pour se faire payer au cas où son débiteur (importateur de marchandises) n'honore pas ses engagements. En d'autres termes, c'est une convention entre la banque et le tiers détenteur qui vise l'importateur dans son préambule.
Par ailleurs, il importe de préciser que cette relation contractuelle fait naître des droits et obligations pour chaque partie au contrat.
Droits et Obligations des Parties
La Banque (Créancière)
Elle a un droit exclusif sur la cargaison, car elle détient les documents liés au transport de la marchandise (connaissement…).
Le Tiers Détenteur
Il a plus d'obligations que de droits. Ainsi, il doit réceptionner la marchandise du navire à son arrivée au pays de débarquement. La réception entraîne la vérification de son état, sa conformité et le cas échéant émettre des réserves. Il veille au stockage de la marchandise dans ses entrepôts et en procède à la conservation matérielle et juridique. Il lui est également fait obligation de livrer à l'importateur la totalité ou une partie de la marchandises si la banque le lui indique. Dans ce cas, l'importateur assure le paiement de la livraison. Sinon, le tiers peut exercer son droit de rétention sur la cargaison. Le manquement à l'une de ces obligations entraînent la responsabilité du tiers détenteur. Mais, encore faudrait-il que l'intéressé prouve la faute commise par celui-ci.
Le Débiteur (L'Importateur)
Il doit payer la banque pour que cette dernière fasse injonction au tiers de lui délivrer la marchandise. Il doit également payer le tiers détenteur (frais de livraison…).
Tout ceci pour dire que des voies et moyens existent pour les banques de recouvrer le crédit bancaire accordé à un importateur lors d'une opération liée au commerce international.
